CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BLACK ATOM STUDIO

Version du 7 septembre 2026

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Julien DUMAS — Entrepreneur individuel
Nom commercial : Black Atom Studio
SIREN : 950 924 936
2 rue Beaurepaire
92700 Colombes
France
E-mail : julien@ai-cleaners.fr

Black Atom Studio propose des prestations de création graphique, direction artistique, design, illustration, UX/UI, web, ainsi que des prestations de post-production graphique de contenus générés par intelligence artificielle, notamment sous l'identité commerciale AI-Cleaners.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Black Atom Studio, quelle que soit l'identité commerciale utilisée pour leur commercialisation.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Black Atom Studio réalise des prestations de services pour ses clients professionnels et particuliers.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Black Atom Studio, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

Le devis accepté par le client, accompagné le cas échéant de conditions particulières, constitue le document de référence pour déterminer précisément :

• la nature de la prestation ;

• son périmètre ;

• les livrables prévus ;

• son prix ;

• les délais ;

• les éventuelles modalités particulières de réalisation ou de cession de droits.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant sur un devis accepté, les conditions particulières prévalent.

3. Prestations

Black Atom Studio propose notamment des prestations de :

• création et direction artistique ;

• identité visuelle et branding ;

• illustration ;

• design graphique ;

• UX/UI et conception web ;

• adaptation de supports de communication ;

• préparation de fichiers destinés à l'impression ;

• retouche et reconstruction graphique ;

• vectorisation ;

• post-production de contenus générés par IA ;

• création ou adaptation de supports de communication ;

• toute autre prestation graphique définie dans un devis.

La prestation effectivement réalisée est celle décrite dans le devis accepté par le client.

Les contenus fournis par le client, les outils utilisés, les techniques employées et les méthodes de production peuvent varier selon la nature du projet et ne constituent pas, en eux-mêmes, un engagement de résultat particulier lorsqu'ils ne sont pas expressément mentionnés dans le devis.

4. Demande, analyse et devis

Toute prestation fait l'objet d'une analyse préalable permettant à Black Atom Studio d'identifier le besoin du client, son périmètre et les travaux nécessaires.

Lorsque cela est nécessaire, le client fournit les éléments permettant d'établir cette analyse : fichiers, contenus, références, contraintes techniques, objectifs, informations relatives au support final, etc.

Le devis précise notamment le contenu de la prestation, les livrables prévus et le prix correspondant.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. À défaut de durée particulière, il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le devis ne devient contractuel qu'après son acceptation par le client.

5. Acceptation de la commande

L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

La commande devient ferme après :

1. acceptation du devis par le client ;

2. et versement de l'acompte prévu au devis.

Black Atom Studio n'est pas tenu de commencer la réalisation d'une prestation avant réception de ces deux éléments.

Les échanges par e-mail peuvent être utilisés comme éléments permettant d'établir l'accord des parties.

6. Prix et TVA

Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté.

Black Atom Studio étant soumis au régime de franchise en base de TVA, les prestations sont facturées sans TVA lorsque ce régime est applicable.

La mention applicable figure sur les devis et factures.

Les éventuels frais supplémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation et non prévus dans le devis initial font l'objet d'un accord préalable avec le client et, lorsque nécessaire, d'un devis complémentaire.

7. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :

• 50 % du montant total est demandé à titre d'acompte à la commande ;

• les 50 % restants sont dus à la livraison des fichiers définitifs.

La production débute après acceptation du devis et réception de l'acompte.

Les modalités et dates d'échéance figurent sur les factures correspondantes.

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement indiqués sur la facture.

Pour les clients consommateurs : le client demande expressément que l'exécution de la prestation débute avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Le client reconnaît que, si la prestation est entièrement exécutée avant l'expiration de ce délai, après son accord exprès, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard ne peut être inférieur à trois fois le taux de l'intérêt légal applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour tout retard de paiement d'un client professionnel.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

Ces dispositions s'appliquent conformément aux règles légales en vigueur.

9. Brief et collaboration du client

La qualité et la conformité de la prestation dépendent notamment des informations et éléments communiqués par le client.

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet et à signaler toute contrainte particulière dont Black Atom Studio doit avoir connaissance.

Lorsque le projet nécessite des validations intermédiaires, le client s'engage à fournir ses retours dans un délai raisonnable.

Un retard important dans la transmission d'informations, de fichiers ou de validations peut entraîner un décalage du délai de réalisation.

10. Modifications et changements de périmètre

Les ajustements nécessaires à la finalisation d'une prestation sont compris dans le périmètre défini au devis.

Black Atom Studio ne limite pas systématiquement le nombre de retours ou de corrections à un nombre prédéfini lorsque ceux-ci restent cohérents avec le brief et le périmètre initial.

En revanche, sont considérés comme une modification du périmètre initial notamment :

• un changement complet de direction artistique ;

• une nouvelle orientation après validation d'une piste ;

• l'ajout de nouveaux livrables ;

• une augmentation significative de la quantité de contenus ;

• une demande non prévue dans le devis ;

• toute demande nécessitant un travail supplémentaire substantiel.

Ces demandes peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire avant leur réalisation.

11. Délais et livraison

Le délai de réalisation est indiqué dans le devis lorsque celui-ci peut être déterminé au moment de la commande.

Lorsque le délai dépend d'éléments devant être fournis ou validés par le client, celui-ci peut être prolongé en conséquence.

La livraison est effectuée sous la forme et dans les formats prévus au devis.

Un fichier ou format non prévu dans le devis initial peut faire l'objet d'une prestation complémentaire.

12. Fichiers livrés et fichiers sources

Black Atom Studio livre les fichiers expressément prévus dans le devis.

Les fichiers sources ou fichiers de travail permettant la modification ultérieure de la création — notamment fichiers Photoshop, Illustrator, InDesign, Figma ou équivalents — ne sont pas inclus automatiquement dans la prestation.

Ils ne sont transmis que lorsqu'ils sont expressément prévus dans le devis ou font l'objet d'un accord spécifique.

La livraison d'un fichier source peut faire l'objet d'une tarification spécifique.

13. Validation et conformité

Le client est responsable de la vérification des informations, textes, chiffres, mentions légales et contenus qu'il fournit.

Lorsque des éléments sont soumis à validation avant livraison définitive, le client est invité à vérifier attentivement leur conformité.

Une fois la création finale validée par le client et livrée conformément au devis, toute demande résultant d'une modification du contenu validé peut être considérée comme une nouvelle demande.

Black Atom Studio ne saurait être tenu responsable d'une erreur présente dans un élément fourni ou validé par le client.

14. Propriété intellectuelle des éléments fournis par le client

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser les éléments qu'il transmet à Black Atom Studio dans le cadre de la prestation.

Il demeure responsable des contenus, images, textes, logos, marques, photographies, fichiers ou autres éléments qu'il fournit.

Le client garantit Black Atom Studio contre toute réclamation, action ou recours résultant de l'utilisation d'un élément fourni par le client dont celui-ci ne posséderait pas les droits nécessaires.

15. Créations réalisées par Black Atom Studio

Sous réserve des éléments appartenant à des tiers et des limites précisées ci-dessous, les créations originales réalisées spécifiquement pour le client peuvent faire l'objet d'une cession de droits au profit du client.

La cession des droits patrimoniaux sur les créations finales est effective après paiement intégral de la prestation concernée.

Sauf disposition contraire prévue dans le devis, la cession porte sur les droits patrimoniaux suivants :

• droit de reproduction ;

• droit de représentation ;

• droit de communication au public ;

• droit d'adaptation ;

• droit de modification ;

• droit de déclinaison ;

• droit d'intégration dans tout support ;

• droit d'exploitation commerciale.

La cession est consentie :

Territoire : monde entier.

Durée : pour toute la durée légale de protection des droits concernés.

Supports et destinations : tous supports physiques et numériques, existants ou à venir, notamment internet, réseaux sociaux, sites web, applications, publicité, communication, édition, packaging, affichage, impression, produits dérivés et supports commerciaux.

Le client peut notamment reproduire, représenter, adapter et modifier les créations cédées pour les besoins de son activité.

Cette clause vise uniquement les droits dont Black Atom Studio dispose effectivement et qu'il est juridiquement possible de céder.

La cession ne comprend pas les éléments appartenant à des tiers, les ressources utilisées sous licence, les typographies, photographies, illustrations, logiciels, contenus ou éléments soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Ces éléments restent soumis à leurs propres conditions de licence.

La cession des droits ne transfère pas les droits moraux de l'auteur, qui sont indisponibles.

Cette délimitation de la cession est volontairement précise afin de respecter les exigences du Code de la propriété intellectuelle.

16. Contenus générés par intelligence artificielle

Certaines prestations peuvent intégrer des outils d'intelligence artificielle dans le processus de création, de recherche, de génération, de retouche ou de production.

L'utilisation éventuelle d'un outil d'intelligence artificielle ne modifie pas les obligations contractuelles définies dans le devis.

Black Atom Studio peut notamment utiliser l'intelligence artificielle comme outil de production ou d'assistance lorsque cela est pertinent pour le projet.

Lorsque des éléments générés ou assistés par IA sont intégrés dans une création, leur utilisation reste soumise aux conditions et limitations propres aux outils ou ressources concernés.

Black Atom Studio ne garantit pas que les contenus générés par des outils tiers bénéficient d'une protection par le droit d'auteur ou qu'ils soient libres de toute revendication de tiers.

Lorsque le client fournit lui-même un contenu généré par IA, il reste responsable des droits et autorisations attachés à ce contenu.

17. Utilisation des créations dans le portfolio

Sauf demande contraire du client formulée avant ou pendant la réalisation du projet, Black Atom Studio est autorisé à présenter les créations réalisées dans le cadre de la prestation à des fins de présentation de son activité.

Cette utilisation peut notamment avoir lieu sur :

• le site internet ;

• le portfolio ;

• les réseaux sociaux ;

• les plateformes professionnelles ;

• les présentations commerciales ;

• les supports de communication de Black Atom Studio.

Black Atom Studio ne divulguera pas volontairement les informations confidentielles du client dans le cadre de cette présentation.

Lorsque le projet est confidentiel ou soumis à une obligation de confidentialité particulière, le client peut demander que celui-ci ne soit pas publié.

18. Confidentialité

Black Atom Studio s'engage à traiter de manière confidentielle les informations, fichiers, documents et contenus transmis par le client dans le cadre de la prestation.

Ces éléments sont utilisés uniquement dans le cadre de l'analyse, de la réalisation, du suivi et de la livraison de la prestation.

Black Atom Studio ne vend, ne loue et ne réutilise pas les fichiers du client à des fins commerciales étrangères à la prestation.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

• déjà publiques ;

• devenues publiques sans faute de Black Atom Studio ;

• devant être communiquées en application d'une obligation légale ou judiciaire ;

• nécessaires à l'exécution de la prestation par un éventuel prestataire technique ou outil tiers.

19. Conservation des fichiers

Black Atom Studio peut conserver les fichiers de travail, fichiers livrés et éléments relatifs aux projets réalisés afin notamment d'assurer le suivi des prestations, répondre aux demandes ultérieures du client ou conserver la preuve des échanges contractuels.

La conservation technique des fichiers n'emporte aucun droit supplémentaire au profit de Black Atom Studio sur les créations dont les droits ont été cédés au client.

Les obligations légales de conservation des documents commerciaux et comptables restent applicables indépendamment de la conservation des fichiers de travail.

20. Droit de rétractation — clients consommateurs

Lorsqu'un client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les modalités et exceptions prévues par la loi s'appliquent.

Lorsque le consommateur souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Le client consommateur est informé que, lorsqu'une prestation de services est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après sa demande expresse et son renoncement exprès au droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, il peut perdre son droit de rétractation.

Lorsqu'une prestation a commencé à la demande expresse du consommateur avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation dans les conditions légales avant l'achèvement complet de la prestation, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées peuvent être dues au prorata du travail effectivement réalisé, conformément à la réglementation applicable.

Les dispositions légales applicables au droit de rétractation prévalent sur toute clause contraire.

21. Annulation et résiliation

21.1 Annulation par un client professionnel

Une fois le devis accepté et l'acompte versé, la commande est ferme.

En cas d'annulation à l'initiative du client, les travaux déjà réalisés et les sommes dues au titre de la prestation restent dus.

L'acompte versé constitue un premier paiement sur le prix de la prestation et peut être conservé en cas d'annulation imputable au client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Lorsque l'annulation intervient après le début de la production, Black Atom Studio peut facturer la partie de la prestation effectivement réalisée qui n'aurait pas encore été couverte par les sommes déjà versées.

21.2 Annulation par un client consommateur

Les droits du consommateur prévus par la loi, notamment en matière de rétractation, restent pleinement applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur d'un droit légal auquel il ne peut être renoncé.

22. Responsabilité

Black Atom Studio s'engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et aux règles professionnelles applicables.

Black Atom Studio ne peut être tenu responsable :

• des contenus fournis par le client ;

• des erreurs présentes dans les informations fournies ou validées par le client ;

• de l'utilisation ultérieure des créations par le client ;

• des modifications effectuées par le client ou par un tiers après livraison ;

• des dysfonctionnements de services, logiciels, plateformes ou ressources appartenant à des tiers ;

• des limitations ou modifications des conditions d'utilisation d'un outil d'intelligence artificielle ou d'un service tiers.

Black Atom Studio reste responsable des obligations qui lui incombent légalement au titre de la prestation.

23. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour :

• établir les devis et factures ;

• communiquer avec le client ;

• réaliser les prestations ;

• assurer le suivi administratif et commercial ;

• respecter les obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation en adressant sa demande à :

julien@ai-cleaners.fr

Une politique de confidentialité détaillant les traitements réalisés peut être consultée sur le site internet de Black Atom Studio / AI-Cleaners.

24. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Black Atom Studio par écrit à :

julien@ai-cleaners.fr

Black Atom Studio s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

Pour les consommateurs, cette réclamation préalable constitue notamment une étape nécessaire avant toute saisine du médiateur de la consommation.

25. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, les clients consommateurs peuvent, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Black Atom Studio et lorsque celle-ci n'a pas permis de résoudre le litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Black Atom Studio.

26. Force majeure

Black Atom Studio ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque l'événement est temporaire, l'exécution des obligations concernées est suspendue pendant sa durée.

Lorsque l'événement rend définitivement impossible l'exécution de la prestation, les parties se rapprochent afin de déterminer les conséquences contractuelles appropriées.

27. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables, notamment celles relatives aux droits dont le consommateur ne peut valablement renoncer.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat fera, à défaut d'accord amiable, l'objet d'une procédure devant la juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive un consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente conformément à la loi.

28. Acceptation des CGV

L'acceptation d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV sont communiquées au client avant la conclusion du contrat et peuvent être consultées sur le site internet de Black Atom Studio / AI-Cleaners.

La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.

Black Atom Studio — Julien DUMAS, Entrepreneur individuel
SIREN 950 924 936
2 rue Beaurepaire — 92700 Colombes
julien@ai-cleaners.fr